💬 Conditions Générales de Vente
Mise à jour le 26 Février 2026
Données d'identification personnelle
Les présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, de Prestations de services (ci-après les « CGV ») constituent, conformément à la réglementation applicable, le socle unique de la relation commerciale entre :
Inari Blanc, Entrepreneur Individuel 
exerçant sous le nom commercial « Atelier fil Blanc »
et sous la marque « INARI » SIREN : 918 539 503
TVA intracommunautaire : FR24451908842
Siège social : 11 rue Jean Trinquet – 13002 Marseille, 
Email : inari@inari.fr Ci-après désigné « INARI » ou « le Vendeur ».
Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de Produits et/ou Prestations proposées sur le Site, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur des documents du Client.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
INARI se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de :
Patrons de couture numériques (PDF A4 / A0)
E-cartes cadeaux numériques
Cours, ateliers et masterclass
Formations en ligne (contenus vidéo, supports téléchargeables, espace membre)
Produits physiques le cas échéant
Effectuée par un consommateur au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
INARI se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 3. DESCRIPTION DES PRODUITS ET PRESTATIONS
Les caractéristiques essentielles des Produits et Prestations sont présentées sur le Site.
3.1 Patrons numériques
Format PDF A4 (Ã assembler) et/ou A0
Livret explicatif inclus
Grille de tailles indiquée sur la fiche produit
Les patrons sont normés et non réalisés sur-mesure.
INARI ne garantit pas le résultat final obtenu par le Client.
3.2 Formations et cours
Les formations peuvent être :
En ligne (accès via espace membre)
En présentiel
Sous forme d’ateliers, masterclass ou programmes structurés
Les modalités d’accès et la durée sont indiquées sur la page de vente.
Les visuels et photos sont non contractuels.
Article 4. COMMANDE
La commande s’effectue selon le processus suivant :
Sélection du Produit ou de la Prestation
Ajout au panier
Vérification du récapitulatif
Acceptation des CGV
Paiement sécurisé
La vente est définitive après :
Confirmation par email
Encaissement effectif du paiement
INARI se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de fraude suspectée.
Article 5.PRIX
Les prix sont exprimés en euros TTC.
INARI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 6.PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement :
Carte bancaire
Plateformes sécurisées type Stripe / SumUp
Les transactions sont sécurisées via protocole SSL.
Article 7.LIVRAISON ET ACCÈS
7.1 Produits numériques
Les fichiers PDF sont :
Envoyés par email
Ou accessibles via l’espace client
Le Site n’est pas un espace de stockage permanent.
Le Client doit télécharger et conserver ses fichiers.
Le téléchargement est garanti pour une durée d’un an sauf mention contraire.
7.2 Formations en ligne
L’accès est personnel, confidentiel et non transférable.
Toute tentative de partage d’accès pourra entraîner :
Suspension immédiate
Suppression de l’accès sans remboursement
La durée d’accès est celle indiquée sur la page de vente.
Article 8.DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Principe général
Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
8.2 Exception – Contenus numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ainsi :
Les patrons PDF
Les e-cartes cadeaux PDF
Les formations accessibles immédiatement après paiement
Les contenus téléchargeables
Ne peuvent faire l’objet d’un remboursement une fois l’accès fourni.
Article 9.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (patrons, vidéos, supports, textes, logo, marque INARI, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel.
Il est interdit :
De partager ou revendre les fichiers
De diffuser les contenus
D’utiliser les patrons pour vendre des créations sans autorisation écrite
D’utiliser les supports dans un cadre professionnel ou pédagogique sans autorisation
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
Article 10.GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie :
De la garantie légale de conformité
De la garantie des vices cachés
Ces garanties ne couvrent pas le résultat obtenu par le Client à partir des patrons ou formations.
Article 11.RESPONSABILITÉ
INARI est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne saurait être tenue responsable :
D’un mauvais usage des Produits
D’une incompatibilité technique
D’une interruption Internet
D’un résultat insuffisant suite à une formation
En tout état de cause, la responsabilité éventuelle d’INARI est limitée au montant TTC payé par le Client.
Article 12.DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 13.FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 14.MÉDIATION
En cas de litige, le Client est invité à contacter INARI à l’adresse :
📩 inari@inari.fr
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
INARI s’engage à désigner un médiateur conformément à ses obligations légales et à en communiquer les coordonnées sur le Site.
Article 15.DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.